Contrôleur des affaires maritimes

Les contrôleurs des affaires maritimes, corps de catégorie B, participent sous l’autorité de cadres civils ou militaires, àl’exécution des missions de l’État àterre et en mer, en matière de police, de sauvegarde des biens et des personnes et de réglementation des pêches et des cultures marines, ainsi qu’àtoutes les tâches techniques, administratives et économiques qui incombent aux divers services dans lesquels ils peuvent être affectés.

Ils peuvent être chargés de fonctions d’encadrement et de formation professionnelle.

Les contrôleurs de classe supérieure et de classe exceptionnelle peuvent être appelés àdiriger des services ou parties de services et àcoordonner les travaux d’autres contrôleurs.

Ils interviennent àtitre principal dans l’une des spécialités suivantes :

navigation et sécurité ;
pêches, cultures marines et environnement ; droit social et administration générale des affaires maritimes.
Les contrôleurs des affaires maritimes sont habilités, dans les conditions prévues par l’article 28 du code de procédure pénale, àrechercher et constater les infractions aux lois et règlements qu’ils sont chargés de faire appliquer. Ils prêtent serment devant le tribunal de leur résidence administrative. La formule du serment est la suivante : "Je jure et je promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d’observer, en tout, les devoirs qu’elles m’imposent. Je jure, également, de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté àma connaissance àl’occasion de mes fonctions ".

Les contrôleurs des affaires maritimes, lorsqu’ils exercent des fonctions impliquant que leur qualité de fonctionnaires des affaires maritimes soit apparente, doivent porter l’uniforme et les insignes de leur grade.

Ils peuvent, et doivent pour ceux d’entre eux qui exercent les fonctions relevant de la spécialité navigation et sécurité, être armés.

Peuvent seuls exercer les fonctions relevant de la spécialité navigation et sécurité les contrôleurs qui satisfont àdes conditions d’aptitude physique particulières, leur permettant notamment d’exercer leurs fonctions en tous lieux, de jour et de nuit.

Ils subissent, au moins annuellement, un examen devant un médecin des gens de mer en vue du contrôle de leur aptitude physique. L’agent reconnu inapte peut être reclassé dans une autre spécialité du présent corps.

Le corps des contrôleurs des affaires maritimes comporte 3 grades :

contrôleur de classe normale
contrôleur de classe supérieure
contrôleur de classe exceptionnelle