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Agent civil des services hospitaliers qualifié du service de santé des armées

Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense est classé dans la catégorie C prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat).

Ce corps est soumis aux dispositions du décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et aux dispositions du décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides soignants et des agents des services hospitaliers civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Les fonctionnaires du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense exercent leurs fonctions au ministère de la défense et dans les établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle :

- Le Service de Santé des Armées (SSA),
- L’Institution nationale des invalides (INI),
- L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Ils ne peuvent pas être envoyés en interventions extérieures ou en missions humanitaires, contrairement aux personnels militaires.

Le service de santé des armées est un des organismes militaires faisant partie de l’administration centrale du ministère de la défense. Le SSA assure, en toutes circonstances,
le soutien médical et sanitaire des forces armées et des organismes placés sous l’autorité du ministre de la Défense. Il est en charge, notamment :
- d’assurer la prévention et le soin aux militaires stationnés ou en opérations ;
- de soigner les anciens combattants, les militaires retraités, les membres des familles des militaires, des malades et blessés civils ;
- d’assurer son rôle de formation et de recherche scientifique et médicale.

Les aides-soignants et les agents des services hospitaliers qualifiés civils sont affectés dans l’un des neuf hôpitaux d’instruction des armées (HIA) situés en France métropolitaine : en Aquitaine (HIA Robert Picqué à Bordeaux), en Bretagne (HIA Clermont Tonnerre à Brest), en Île-de-France (HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA Percy à Clamart, HIA Val-de-Grâce à Paris), en Lorraine (HIA Legouest à Metz), en Provence Alpes Côte d’Azur (HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon), en Rhône-Alpes (HIA Desgenettes à Lyon).

L’Institution nationale des invalides est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de la défense au sein duquel sont affectés des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils.

L’INI est un établissement spécialisé dans la prise en charge du handicap physique, sensoriel et cognitif. Il est en charge, notamment :
- d’accueillir, à titre permanent ou temporaire, les invalides bénéficiaires des dispositions du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;
- de dispenser, dans un centre médico-chirurgical, des soins en hospitalisation ou en consultation aux malades et blessés en vue de leur réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale ;
- de participer aux études et à la recherche sur l’appareillage des handicapés.
L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est un établissement public administratif à caractère national sous tutelle du ministère de la défense. Sa mission est de valoriser et de transmettre la mémoire combattante. Il est en charge, notamment :

- de répondre aux besoins de ses ressortissants et de développer localement la politique de
mémoire définie au niveau national ;

- d’accueillir les ressortissants âgés dans ses maisons de retraite dans lesquelles sont affectés les aides-soignants et les agents des services hospitaliers qualifiés ;

- d’aider les personnes handicapées, les ressortissants de l’Office ou d’anciens militaires à retrouver un emploi grâce à ses écoles de reconversion professionnelle.

Les agents des services hospitaliers qualifiés civils sont chargés de l’entretien et de l’hygiène
des locaux de soins et d’hébergement et participent aux tâches permettant d’assurer le confort
des malades, des personnes hébergées et de leur environnement. Ils effectuent également les
travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses.

Les agents des services hospitaliers qualifiés civils exerçant les fonctions de brancardier assurent le transport, l’accompagnement et la manutention des patients dans les établissements de santé ou dans les maisons de retraite de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Leur temps de travail hebdomadaire est réparti en jours ouvrables, en fins de semaines et jours fériés, ils peuvent également travailler de nuit.

Pour exercer les fonctions d’agent des services hospitaliers qualifié, certaines qualités sont requises :

- le sens des responsabilités : il exécute les travaux qui lui sont confiés par la surveillante du service (fiches de tâches) ;
- il est responsable des travaux qui lui sont confiés. Sous le contrôle des surveillants et des infirmiers qui doivent vérifier l’exécution des consignes données ;
- l’aptitude physique : station debout, manutention de charges, pas de contre-indication aux vaccinations obligatoires (hépatite B) ;
- l’aptitude psychologique : accueil des malades et de leurs proches, travail en équipe ;
- le respect strict des normes d’hygiène et de sécurité propres à l’établissement et au service hospitalier ;
- le comportement : avoir le sens de l’accueil (présentation irréprochable), avoir le sens de
l’observation, signaler les détériorations des matériels et les problèmes rencontrés ;
- le respect du secret professionnel.

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